Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
BUREAU D'ETUDE ECOTHERM (BUREAU D'ETUDE ECOTHERM)
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Actes officiels publiés
25/01/2012
25/01/2012
25/01/2012
06/01/2012
06/01/2012
22/01/2010
22/01/2010
22/01/2010
10/09/2008
Annonces légales parues
22/03/2018
Modifications et mutations diverses
02/03/2018
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 16/00237
28/12/2016
Jugement
Jugement prononçant la résolution du plan arrêté le 30 juillet 2014 et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 octobre 2016 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : la SELARL HARTMANN & CHARLIER en la personne de Maître CHARLIER (Pierre), 21, rue du Printemps, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 16/00237
31/08/2014
Jugement
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; RG n° : 13/00191 ; commissaire à l'exécution du plan : la SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, Rue du Printemps, 68100 Mulhouse
15/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/03/2014
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG 13/191 OJC n° 13/02133
27/01/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/01/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/06/2013
Jugement
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d'assistance ; RG n° : 13/00191 ; immatriculations secondaires : RCS Strasbourg (2010B1624) et RCS Belfort (2011B285) ; date de cessation des paiements : 8 mars 2013 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance ; Maître SELAS MULHAUPT & ASSOCIES, demeurant 11, rue du Mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse Cedex ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
25/05/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/04/2012
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital
05/05/2010
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital
02/11/2008
Créations d'établissements
Procédures collectives
24/01/2018
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 16/00237
30/11/2016
Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la résolution du plan arrêté le 30 juillet 2014 et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 octobre 2016 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : la SELARL HARTMANN & CHARLIER en la personne de Maître CHARLIER (Pierre), 21, rue du Printemps, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 16/00237
30/07/2014
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; RG n° : 13/00191 ; commissaire à l'exécution du plan : la SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, Rue du Printemps, 68100 Mulhouse
29/01/2014
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG 13/191 OJC n° 13/02133
22/05/2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d'assistance ; RG n° : 13/00191 ; immatriculations secondaires : RCS Strasbourg (2010B1624) et RCS Belfort (2011B285) ; date de cessation des paiements : 8 mars 2013 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance ; Maître SELAS MULHAUPT & ASSOCIES, demeurant 11, rue du Mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse Cedex ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine