Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- conversion d'actions ordinaires en actions de préférences
22/11/2012
- sur la conversion d'actions de préférence
18/10/2012
- Augmentation du capital social
- transformation de la SARL en SAS
- Modifications relatives au conseil d'administration
18/09/2012
18/09/2012
20/10/2011
20/10/2011
20/10/2011
20/10/2011
15/09/2011
17/11/2008
- confirmation des dispositions du traité d'apport partiel d'actifs du 30.09.2008
30/10/2008
- en date du 06.10.2008 sur la valeur des apports devant être effectuéspar la Société SANIMAT SANTE
08/10/2008
- Cession de parts
- SANIMAT SANTE CEDE A MR JEAN LUC GUERIN100 PARTS
08/10/2008
- Augmentation du capital social
23/09/2008
- Constitution
Annonces légales parues
25/02/2018
Jugement
Arrêt de la Cour d'Appel de Toulouse du 24 janvier 2018 infirmant le jugement du Tribunal de Commerce de Montauban du 04 juillet 2017 en ce qu'il autorise les créanciers de la Société SAS HEMOPHARM à reprendre à son encontre l'exercice des poursuites individuelles .
16/07/2017
Modifications et mutations diverses
14/07/2017
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des poursuites individuelles des créanciers.
15/04/2015
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07/10/2014
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12/02/2014
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Jean Jacques SAVENIER.
02/10/2013
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Août 2013 désignant administrateur Maître Jean Jacques SAVENIER 10, rue de la Croix Blanche - 81000 Albi avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
30/10/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la forme juridique, le capital
18/06/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/11/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 12/09/2011 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SARL ERATIS, Société à responsabilité limitée (SARL), 192 rue Louis Lépine 82000 Montauban (RCS () 401 755 699)
21/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/12/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/08/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/10/2008
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
09/10/2008
Créations d'établissements
Procédures collectives
04/07/2017
Autre arrêt de la cour d'appel
Arrêt de la Cour d'Appel de Toulouse du 24 janvier 2018 infirmant le jugement du Tribunal de Commerce de Montauban du 04 juillet 2017 en ce qu'il autorise les créanciers de la Société SAS HEMOPHARM à reprendre à son encontre l'exercice des poursuites individuelles .
04/07/2017
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des poursuites individuelles
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des poursuites individuelles des créanciers.
24/03/2015
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23/09/2014
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29/01/2014
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Jean Jacques SAVENIER.
17/09/2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Août 2013 désignant administrateur Maître Jean Jacques SAVENIER 10, rue de la Croix Blanche - 81000 Albi avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.