Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Actes officiels publiés
26/09/2008
- Constitution
Annonces légales parues
23/06/2017
Modifications et mutations diverses
20/06/2017
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
12/04/2015
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24/06/2014
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
13/05/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/05/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/05/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/05/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/10/2008
Créations d'établissements
Procédures collectives
13/06/2017
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
31/03/2015
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10/06/2014
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.