Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
S.C.P.A.C SOCIETE DE COMMERCIALISATION DE POMPES A CHALEUR
9 AVENUE D'ITALIE - 68110 ILLZACH
Documents gratuits
Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise
Documents premium
Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires
Actes officiels publiés
19/01/2012
19/01/2012
19/01/2012
19/01/2012
11/01/2011
11/01/2011
11/01/2011
22/07/2010
22/07/2010
22/07/2010
30/06/2009
30/06/2009
29/09/2008
Annonces légales parues
04/02/2015
Modifications et mutations diverses
23/01/2015
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 12/00256
07/09/2012
Jugement
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, Boîte Postale 1057, 68051 Mulhouse Cedex
04/07/2012
Jugement
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 29 mars 2012, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître Froehlich Philippe 36, rue Paul Cezanne - Le Trident - Boîte Postale 1057, 68051 Mulhouse Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
29/03/2012
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
29/08/2010
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social et de l'établissement principal
02/08/2009
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation) ; date d'effet : 19/02/2009
02/08/2009
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'activité : adjonction ; date d'effet : 14/04/2009
02/08/2009
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration : nomination d'un gérant ; date d'effet : 04/05/2009
02/11/2008
Créations d'établissements
Procédures collectives
17/12/2014
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 12/00256
01/08/2012
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, Boîte Postale 1057, 68051 Mulhouse Cedex
23/05/2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 29 mars 2012, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître Froehlich Philippe 36, rue Paul Cezanne - Le Trident - Boîte Postale 1057, 68051 Mulhouse Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine