Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
SOCIETE CIVILE PONCELET
LA TUILERIE - 58310 BITRY
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Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires
Actes officiels publiés
06/10/2008
- Constitution
- Nomination(s) de gérant(s)
Annonces légales parues
25/05/2022
Jugement
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. RG 20/203
17/04/2022
Jugement
Jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement judiciaire : 14 janvier 2021 - N° RG : 20/00203
07/10/2015
Jugement
Jugement modifiant le plan de redressement par voie de continuation homologué le 16 mai 2013 ; commissaire au plan : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; dossier N° 15/00175
14/06/2013
Jugement
Jugement autorisant la continuation de l'activité de la SCI PONCELET, arrêtant le plan de redressement judiciaire par voie de continuation de la SCI PONCELET, et en fixe la durée à dix ans, ordonne en application de l'article 626-14 du code de commerce, l'inaliénabilité des biens propriété de la SCI PONCELET et de Monsieur PONCELET (Jean, Pol) pendant toute la durée du plan ; ordonne la justification tous les ans auprès du commissaire à l'exécution du plan des comptes d'exploitation et bilans détaillés ; nomme la SELARL LACAUDEY AURELIE, ayant son siège social 14, avenue Marceau B.P. 529-58005 Nevers, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pendant la durée de dix ans ; date de cessation des paiements : 5 janvier 2012
22/01/2012
Jugement
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 5 janvier 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers
21/10/2008
Créations d'établissements
Procédures collectives
07/04/2022
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. RG 20/203
07/04/2022
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement judiciaire : 14 janvier 2021 - N° RG : 20/00203
17/09/2015
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement par voie de continuation homologué le 16 mai 2013 ; commissaire au plan : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; dossier N° 15/00175
16/05/2013
Jugement de plan de redressement
Jugement autorisant la continuation de l'activité de la SCI PONCELET, arrêtant le plan de redressement judiciaire par voie de continuation de la SCI PONCELET, et en fixe la durée à dix ans, ordonne en application de l'article 626-14 du code de commerce, l'inaliénabilité des biens propriété de la SCI PONCELET et de Monsieur PONCELET (Jean, Pol) pendant toute la durée du plan ; ordonne la justification tous les ans auprès du commissaire à l'exécution du plan des comptes d'exploitation et bilans détaillés ; nomme la SELARL LACAUDEY AURELIE, ayant son siège social 14, avenue Marceau B.P. 529-58005 Nevers, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pendant la durée de dix ans ; date de cessation des paiements : 5 janvier 2012
05/01/2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 5 janvier 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers