Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
TOME DOM ET COMPAGNIE (TOM DOM)
28 RUE DU COIN ROND - 45000 ORLEANS
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Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise
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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires
Actes officiels publiés
12/03/2009
13/10/2008
Annonces légales parues
09/10/2014
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
22/10/2013
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17/04/2013
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Christian SAULNIER 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Ajassociés F. Michel - A. Miroité - C. Gorins - N. Deshayes.
22/03/2013
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession.
13/07/2012
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Mai 2012 désignant administrateur Selarl Ajassociés F. Michel - A. Miroité - C. Gorins - N. Deshayes 3, rue Croix de Bois - En la Personne de Maître Nicolas Deshayes - 45000 Orléans avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Christian SAULNIER 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
13/02/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/02/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/02/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/03/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
06/03/2009
Vente d'établissements
26/02/2009
Vente d'établissements
05/02/2009
Modifications et mutations diverses
Mise en activité de la société
31/10/2008
Créations d'établissements
Procédures collectives
24/09/2014
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
27/09/2013
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03/04/2013
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Christian SAULNIER 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Ajassociés F. Michel - A. Miroité - C. Gorins - N. Deshayes.
27/02/2013
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
27/06/2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Mai 2012 désignant administrateur Selarl Ajassociés F. Michel - A. Miroité - C. Gorins - N. Deshayes 3, rue Croix de Bois - En la Personne de Maître Nicolas Deshayes - 45000 Orléans avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Christian SAULNIER 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.