Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
LES 3 RENOV
RUE METEORE - 25480 MISEREY-SALINES
Documents gratuits
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise
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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires
Actes officiels publiés
19/11/2015
- MISEREY SALINES VILLAGE EXPOBAT RUE METEORE
30/10/2014
30/10/2014
16/06/2014
16/06/2014
07/02/2014
07/02/2014
12/06/2009
16/04/2009
06/04/2009
19/01/2009
05/11/2008
Annonces légales parues
31/07/2020
Modifications et mutations diverses
31/07/2020
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03/03/2019
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19/02/2019
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25/07/2018
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
18/04/2018
Jugement
Arrêt de la cour d'appel de besancon en date du 04 Avril 2018 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 25 Octobre 2017. INFIRME le jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée du 25 octobre 2017.
07/11/2017
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
24/09/2017
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Mars 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
09/01/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
10/12/2015
immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
27/02/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
28/11/2014
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
27/03/2014
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
27/01/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/12/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/12/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/12/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/01/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/08/2009
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration, date d'effet : 01/04/2009
11/06/2009
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration, le 12/12/2008
02/01/2009
Créations d'établissements
Procédures collectives
24/07/2020
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
25/02/2019
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12/02/2019
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18/07/2018
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
25/10/2017
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
25/10/2017
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel de besancon en date du 04 Avril 2018 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 25 Octobre 2017. INFIRME le jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée du 25 octobre 2017.
13/09/2017
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Mars 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.