Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
CREDIT PLUS DOUBS
5 RUE DES GRANDS CLOS - 25240 SARRAGEOIS
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Actes officiels publiés
22/04/2011
22/04/2011
22/04/2011
16/10/2008
Annonces légales parues
11/02/2014
Modifications et mutations diverses
05/02/2014
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
15/01/2014
Jugement
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur BARDEY Gaëtan ancien gérant de la Sarl CREDIT PLUS DOUBS pour une durée de 3 ans ans.
07/11/2012
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Janvier 2012 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
04/04/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/11/2008
Créations d'établissements
Procédures collectives
20/01/2014
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16/12/2013
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur BARDEY Gaëtan ancien gérant de la Sarl CREDIT PLUS DOUBS pour une durée de 3 ans ans.
22/10/2012
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Janvier 2012 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.