JOHN COCKERILL DEFENSE FRANCE

Modification survenue sur l'administration.

JOHN COCKERILL DEFENSE FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 5.000.000,00 euros, siège social Parc d’activités du Moulin Haut 57925 DISTROFF 508 837 689 – RCS THIONVILLE ; CAMPUS COCKERILL Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 2.300.000,00 euros, siège social : 97 rue des Capucins 55200 COMMERCY 529 859 308 – RCS BAR-LE-DUC.AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE CAMPUS COCKERILL PAR LA SOCIETE JOHN COCKERILL DEFENSE France.1. Evaluation de l'actif et du passif de la société CAMPUS COCKERILL dont la transmission à la société JOHN COCKERILL DEFENSE FRANCE est prévue : Montant de l'actif : 26 308 792 € ; Montant du passif : 25 108 977 € ; Montant actif net : 1 199 815 €.2. Augmentation du capital de la société JOHN COCKERILL DEFENSE FRANCE, société absorbante : La société JOHN COCKERILL DEFENSE FRANCE, société absorbante, ne détient aucune participation de la société CAMPUS COCKERILL, société absorbée. Pour déterminer la parité d’échange, les Parties ont décidé d’arrêter les valeurs réelles des sociétés participantes comme suit : Pour la société JOHN COCKERILL DEFENSE FRANCE : 63 150 000 € ; soit une valeur réelle par action de 1 263 € ; Pour la société CAMPUS COCKERILL : 7 541 163 € ; soit une valeur réelle par action de 7,54 €. Compte tenu de la valeur réelle des actions de chacune des sociétés participantes, la parité d’échange est la suivante : 1 action de la société JOHN COCKERILL DEFENSE FRANCE contre 167 actions de la société CAMPUS COCKERILL. La société JOHN COCKERILL DEFENSE FRANCE, en sa qualité de société absorbante et en rémunération des apports, augmentera son capital social d’un montant de 597 100 euros par la création de 5 971 actions ordinaires nouvelles d’un montant nominal de 100 euros chacune, portant ainsi le capital social d’un montant de 5 000 000 euros à 5 597 100 euros. Ces 5 971 actions nouvelles seront attribuées en intégralité à la société CMI FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 98.750.220 euros dont le siège social est situé Route de Volkrange – Beuvange Sous Saint-Michel – 57100 THIONVILLE, associée unique de la société CAMPUS COCKERILL, en contrepartie des 1 000 000 actions composant le capital de la société CAMPUS COCKERILL qu’elle détient.3. Montant prévu de la prime de fusion : La valeur nette des biens apportés au titre de la présente fusion étant de 1 199 815 € et le montant de l’augmentation de capital de 597 100 €, il en résulte une différence positive de 602 715 €.4. Dépôt du projet de fusion : Le projet de fusion établi le 1er août 2023 a été déposé : Le 02 août 2023 au nom de la société JOHN COCKERIL DEFENSE FRANCE, société absorbante, au greffe du Tribunal de Commerce de THIONVILLE. Le 02 août 2023 au nom de la société CAMPUS COCKERILL, société absorbée, au greffe du Tribunal de Commerce de BAR-LE-DUC. Pour avis.

Modification survenue sur l'administration.

JOHN COCKERILL DEFENSE FRANCE Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 5 000 000 € Siège social : Parc d'activités du Moulin Haut 57925 - DISTROFF - 508 785 689 - RCS THIONVILLE AGUERIS Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 3 750 000 € Siège social : 23 Avenue Louis Breguet 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE AGUERIS PAR LA SOCIETE JOHN COCKERILL DEFENSE FRANCE 1. Evaluation de l'actif et du passif de la société AGUERIS dont la transmission à la société JOHN COCKERILL DEFENSE FRANCE est prévue : . Montant de l'actif : 4 481 828 € . Montant du passif : 4 152 509 € 2. Augmentation du capital de la société JOHN COCKERILL DEFENSE FRANCE, société absorbante : La société JOHN COCKERILL DEFENSE FRANCE détenant la totalité des actions de la société AGUERIS, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. 3. Montant prévu de la prime de fusion : Néant. 4. Dépôt du projet de fusion Le projet de fusion établi le 15 novembre 2022 a été déposé : . Le 17 novembre 2022 au nom de la société JOHN COCKERIL DEFENSE FRANCE, société absorbante, au greffe du Tribunal de Commerce de THIONVILLE. . Le 17 novembre 2022 au nom de la société AGUERIS, société absorbée, au greffe du Tribunal de Commerce de VERSAILLES. Pour avis.

Modification survenue sur l'activité, la dénomination

Modification survenue sur le capital

modification survenue sur l'administration

Suivant acte sous seing privé en date à Thionville (Moselle) du 19 octobre 2015, les sociétés sus-désignées ont conclu un projet de fusion par voie d'absorption de la société "CMI MECAREP", Société à responsabilité limitée, au capital de 191 250 euros, Siège social : Parc d'Activités du Moulin Haut, 57925 Distroff, 382 857 829 RCS Thionville par la société "CMI DEFENCE" ; les caractéristiques du projet de fusion sont les suivantes : * Actif transmis 1 842 426 euros, * Passif pris en charge 1 946 034 euros, Actif net à transmettre (121 608) euros ; la société "CMI DEFENCE" détenant, depuis le dépôt au greffe du projet de fusion, la totalité des actions de la société "CMI MECAREP", la fusion ne donnera lieu ni à augmentation de capital, ni à rapport d'échange, ni à prime de fusion ; ce projet de fusion a été déposé, pour les deux sociétés, au Greffe du Tribunal d'Instance de Thionville le 23 octobre 2015, et enregistré pour la société "CMI DEFENCE" sous le numéro 2015 A 1459 et pour la société "CMI MECAREP" sous le numéro 2015 A 1460. Pour avis

Avis de projet de fusion : suivant acte sous seing privé en date à Thionville (Moselle) du 19 octobre 2015, les sociétés sus-désignées ont conclu un projet de fusion par voie d'absorption de la société "CMI MECAREP", par la société "CMI DEFENCE" ; CMI MECAREP, Société à responsabilité limitée, au capital de 191 250 euros, siège social : Parc d'Activités du Moulin Haut, 57925 Distroff, 382 857 829 RCS Thionville ; les caractéristiques du projet de fusion sont les suivantes : * Actif transmis : 1 842 426 euros, * Passif pris en charge : 1 946 034 euros, Actif net à transmettre (121 608) euros ; la société "CMI DEFENCE" détenant, depuis le dépôt au greffe du projet de fusion, la totalité des actions de la société "CMI MECAREP", la fusion ne donnera lieu ni à augmentation de capital, ni à rapport d'échange, ni à prime de fusion ; ce projet de fusion a été déposé, pour les deux sociétés, au Greffe du Tribunal d'Instance de Thionville le 23 octobre 2015 et enregistré pour la société "CMI DEFENCE" sous le numéro 2015 A1459 et pour la société "CMI MECAREP", sous le numéro 2015 A1460

modification survenue sur l'administration

transfert du siège social et de l'établissement principal

modification survenue sur la forme juridique, le capital, l'administration

modification survenue sur l'activité

modification survenue sur l'activité, la dénomination, l'administration

Système de prime (autre qu'évolution)

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Indemnités (dont kilométrique), Compte épargne temps, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Couverture complémentaire santé - maladie

Indemnités (dont kilométrique), Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution), Couverture complémentaire santé - maladie, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Participation

Télétravail

Formation professionnelle, Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Couverture complémentaire santé - maladie, Evolution des primes

Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autre, précisez

Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Indemnités (dont kilométrique), Système de rémunération (autres qu'évolution)

Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Droit syndical, IRP, expression des salariés

Système de prime (autre qu'évolution)

Evolution des primes, Système de rémunération (autres qu'évolution), Autre, précisez, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Indemnités (dont kilométrique), Système de prime (autre qu'évolution)