Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Actes officiels publiés
22/03/2016
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
15/02/2010
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
15/02/2010
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
01/01/2008
Annonces légales parues
19/07/2023
Jugement
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Frédéric MALASSIGNE pour une durée de 3 ans.
18/09/2022
Jugement
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.NEDEAU John pour une durée de 5 ans.
18/09/2022
Jugement
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.MALASSIGNE Frédéric pour une durée de 7 ans.
08/01/2020
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08/03/2018
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun.
07/02/2018
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juillet 2016 désignant mandataire judiciaire SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
14/10/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
31/03/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/03/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/03/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/04/2015
Modifications et mutations diverses
Modification du nom commercial.
13/03/2013
Modifications et mutations diverses
Modification du nom commercial.
06/11/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/11/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/03/2010
Modifications et mutations diverses
Augmentation de capital
30/11/2008
Créations d'établissements
Procédures collectives
05/07/2023
Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Frédéric MALASSIGNE pour une durée de 3 ans.
07/09/2022
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.MALASSIGNE Frédéric pour une durée de 7 ans.
07/09/2022
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.NEDEAU John pour une durée de 5 ans.
04/12/2019
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26/02/2018
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun.
29/01/2018
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juillet 2016 désignant mandataire judiciaire SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.