Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
ACCESS TECHNOLOGIE ET STOCKAGE (ATS)
2 BOULEVARD SAINT-DENIS - 75010 PARIS
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Actes officiels publiés
06/01/2009
29/10/2008
26/09/2008
Annonces légales parues
12/02/2013
Jugement
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Ahmet Oney pour une durée de 10 ans.
30/10/2012
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
21/02/2012
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 février 2011 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de Me Florence Daude 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
25/01/2009
immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
18/11/2008
Modifications et mutations diverses
Modification de l'adresse du siège.
16/11/2008
Créations d'établissements
Procédures collectives
30/01/2013
Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Ahmet Oney pour une durée de 10 ans.
04/10/2012
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
26/01/2012
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 février 2011 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de Me Florence Daude 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.