Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
21/10/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
14/02/2024
- Modification relative aux dirigeants d'une société
19/02/2021
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
20/01/2021
- Modification des commissaires aux comptes
02/07/2019
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
30/07/2018
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
25/08/2016
- Changement de président
08/07/2016
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
25/06/2014
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
24/03/2014
- Changement de directeur général
18/02/2013
- Nomination de directeur général
31/07/2012
- Changement de président
- Démission de directeur général
03/09/2010
- Nomination d'un Directeur général
21/12/2009
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- Reconstitution de l'actif net
12/11/2008
- Constitution
Annonces légales parues
25/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/02/2024
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
20/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/02/2021
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
11/02/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
15/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/10/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/10/2018
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
14/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/12/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/09/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
28/04/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
21/02/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
11/12/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination
31/10/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 10/09/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : TUBE CITY IMS FRANCE SUD, Société par actions simplifiée (SAS), chemin de Sonde - route d'Arles BP 225 13775 Fos-sur-Mer (RCS SALON (1304) 350 150 017)
23/09/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
21/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/08/2015
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Selon acte sous seing privé en date du 10 juillet 2015, a été établi un projet de fusion-absorption entre : Société Absorbante : Société TUBE CITY IMS FRANCE CENTRE, SAS au capital de 3 537 000 euros, dont le siège est sis Route d'Arles, Chemin de la Sonde, BP 225 - 13775 FOS SUR MER, immatriculée au RCS de Salon de Provence sous le numéro 508 917 366, représentée par Daniel E. ROSATI, son président en exercice. Société Absorbée : Société TUBE CITY IMS FRANCE SUD, SAS au capital de 998 200 euros, dont le siège est sis Route d'Arles, Chemin de la Sonde, BP 225 - FOS SUR MER (13775), immatriculée au RCS de Salon de Provence sous le numéro 350 150 017, représentée par Daniel E. ROSATI, son président en exercice. 1. Évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : sur la base d'une situation comptable intermédiaire arrêtée au 31 mai 2015, la totalité de l'actif et du passif de Société TUBE CITY IMS FRANCE SUD a une valeur nette comptable de 15 662 015,00 euros pour l'actif et de 13 766 640,00 euros pour le passif. Le montant total de l'actif net transmis est de 1 895 640 euros. 2. Rapport d'échange de droits sociaux : 1 action de la Société TUBE CITY IMS FRANCE CENTRE pour 1,7 actions de la Société TUBE CITY IMS FRANCE SUD. 3. Montant de l'augmentation de capital : augmentation de capital de la Société TUBE CITY IMS FRANCE CENTRE de 83 900 euros par émission de 839 actions nouvelles d'une valeur nominale de 100 euros. 4. Montant prévu de la prime de fusion : 1 811 740 euros. 5. Date du projet commun de fusion : la fusion produira ses effets comptables et fiscaux de manière rétroactive le 1er juin 2015. 6. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : des copies certifiées conformes du projet de fusion ont été déposées au greffe du tribunal de commerce de Salon de Provence le 17 juillet 2015 pour les Sociétés TUBE CITY IMS FRANCE CENTRE et TUBE CITY IMS FRANCE SUD. Pour avis, Le président.
23/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/04/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
30/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
02/09/2025
Avenant accord de substitution
Autre, précisez
10/06/2025
Accord de substitution
Autre, précisez
10/02/2025
Accord egalite femme homme
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle
16/12/2024
Accord nao 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
04/12/2023
Nao 2023
21/11/2022
Avenant accord apld
Autres dispositions emploi, Autre, précisez
29/08/2022
Accord nao 2022
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
25/04/2022
Nao 2022-2023
Evolution des primes, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique)
29/11/2021
Accord prime pouvoir d'achat
Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
08/11/2021
Accord relatif a la mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
08/11/2021
Accord nao 2021 tms international le creusot riom commentry
17/02/2021
Accord des salaires 2020
Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Dispositifs don de jour et jour de solidarité
16/02/2021
Negociations annuelles obligatoires 2020-2021
Autre, précisez, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
04/02/2021
Accord macron
Autre, précisez
17/11/2020
Accord penibilite
Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
30/10/2020
Accord d'activite partielle de longue duree
Autre, précisez
27/10/2020
Accord d'activite partielle de longue duree
Autre, précisez, Autres dispositions emploi
07/10/2020
Accord egalite professionnelle entre les femmes et les hommes
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle
06/05/2020
Accord negociation des salaires
Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Reprise des données, Système de rémunération (autres qu'évolution)
03/03/2020
Accord nao 2019
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
03/04/2019
Accord relatif à la mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Système de prime (autre qu'évolution)
26/11/2018
Negociation annuelle des salaires
Autre, précisez, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
09/11/2018
Proces verbal d'accord nao 2018
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Travail de nuit
18/09/2018
Accord collectif d'entreprise forfait-jours
Droit à la déconnexion et outils numériques, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Forfaits (en heures, en jours), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Durée collective du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)