Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
TCTE
18 AVENUE DE L’EUROPE - 71210 ECUISSES
Documents gratuits
Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise
Documents premium
Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires
Actes officiels publiés
18/06/2012
18/06/2012
18/06/2012
18/06/2012
02/08/2011
02/08/2011
02/08/2011
18/05/2009
18/11/2008
Annonces légales parues
19/05/2015
Modifications et mutations diverses
13/05/2015
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
31/05/2013
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17/07/2012
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Juillet 2012 désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
03/07/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
31/10/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/10/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/08/2011
immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
04/12/2008
Créations d'établissements
Procédures collectives
30/04/2015
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
06/05/2013
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05/07/2012
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Juillet 2012 désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.