Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

RECYCLAGE DES COTES D'ARMOR (RCA) (RECYCLAGE DES COTES D'ARMOR)

7 SAINT-MEEN - 22130 BOURSEUL

Documents gratuits


Documents premium


Actes officiels publiés

25/11/2008

Annonces légales parues

10/07/2013
Modifications et mutations diverses
09/07/2013
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
07/10/2011
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl TCA (Me F. Chataignere ) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .
02/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/04/2011
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2010 désignant mandataire judiciaire Selarl TCA (Me F. Chataignere ) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
14/03/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/12/2008
Créations d'établissements

Procédures collectives

25/06/2013
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
27/09/2011
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl TCA (Me F. Chataignere ) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .
05/04/2011
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2010 désignant mandataire judiciaire Selarl TCA (Me F. Chataignere ) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.