Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
SCI LES VIORNES (SCI LES VIORNES)
5 RUE DU LOMONT - 25430 VERNOIS-LES-BELVOIR
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Actes officiels publiés
27/11/2008
Annonces légales parues
13/02/2019
Jugement
jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 14/00988
31/01/2019
Modifications et mutations diverses
14/10/2015
Jugement
Avis de dépôt de l'état complémentaire des créances ; dépôt de l'état complémentaire des créances au Tribunal de Grande Instance de Montbéliard, 25209, Rue Mozart, BP 269, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
22/07/2015
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montbéliard, 25209, Rue Mozart, BP 269 ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
14/11/2014
Jugement
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 août 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître SCP GUYON DAVAL, liquidateur, 15, rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex
02/01/2009
Créations d'établissements
Procédures collectives
21/01/2019
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 14/00988
16/09/2015
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état complémentaire des créances ; dépôt de l'état complémentaire des créances au Tribunal de Grande Instance de Montbéliard, 25209, Rue Mozart, BP 269, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
02/07/2015
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montbéliard, 25209, Rue Mozart, BP 269 ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
21/10/2014
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 août 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître SCP GUYON DAVAL, liquidateur, 15, rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex