Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE (EPF D OCCITANIE)

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE (EPF D OCCITANIE)

1025 AVENUE HENRI BECQUEREL - 34000 MONTPELLIER
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Étude de solvabilité
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Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Actes officiels publiés

09/05/2022
- Nomination de directeur général
30/07/2019
- Modifications relatives au conseil d'administration
30/07/2019
- Modifications relatives au conseil d'administration
30/07/2019
30/07/2019
30/07/2019
- Modifications relatives au conseil d'administration
26/06/2014
- Délibération B 2013-71 Transfert du siège au 1025 rue Henri Becquerel-Parc Club du Millénaire-Bat 19-34000 Montpellier
06/05/2014
- Arrêté Préfectoral no 2013206-0003 du 25/07/2013 portant composition du conseil d'administration et de l'agent comptable de l'établissement public foncier du Languedoc-Roussillon
06/05/2014
- Lettre de la Chambre d'Agriculture Languedoc-Roussillon du 05/04/2013 désignant leur représentant
- Arrêté no 2013206-0003 du 25/07/2013 de la Préfecture de Région Languedoc-Roussillon
06/05/2014
- Arrêté Préfectoral no 2013249-0001 du 06/09/2013 portant composition du conseil d'administration et de l'agent comptable de l'établissement public foncier du Languedoc-Roussillon
06/11/2013
- ARRETE DU PREFET PORTANT SUR LA COMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATION
06/11/2013
- nomination du président
- nomination du vice président
06/11/2013
- ARRETE DU PREFET PORTANT SUR LA COMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATION
06/11/2013
- ARRETE DU PREFET PORTANT SUR LA COMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATION
06/11/2013
- NOMIN ATION DUN VICE PRESIDENT
23/10/2013
- arrêté du préfet portant composition du conseil d 'administration
23/10/2013
- ARRETE DU PREFET PORTANT COMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATION
15/05/2009
- Transfert du siège 1025 RUE HENRI BECQUEREL PARC CLUB DU MILLENAIRE BAT 4 3400 MONTPELLIER

Annonces légales parues

11/05/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
08/08/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
08/08/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
08/08/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
08/08/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
08/08/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
28/11/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le sigle, la dénomination
28/11/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
10/07/2014
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
10/07/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
21/05/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
21/05/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
21/05/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
17/11/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
17/11/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
17/11/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
17/11/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
17/11/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
17/11/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
17/11/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
28/05/2009
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
11/01/2009
Créations d'établissements

Accords d’entreprise

30/12/2024
Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail au sein de l'epf d'occitanie
Durée collective du temps de travail, Forfaits (en heures, en jours), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)