Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Actes officiels publiés
27/11/2008
Annonces légales parues
14/12/2014
Jugement
Avis de jugement de clôture pour extinction du passif des opérations de la liquidation judiciaire ouvert le 8 novembre 2013 ; précisé que les créanciers pourront recouvrir leur droit de poursuite individuelle dans les conditions prévues aux articles L.643-11 et suivants du Code de Commerce
10/12/2014
Modifications et mutations diverses
09/01/2014
Jugement
Par ordonnance, le Président du Tribunal de Grande Instance d'Alençon a ordonné l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; dossier N° 13/00388 ; et fixé à un an à compter de l'ouverture de la procédure de liquidation, soit le 8 novembre 2013, le délai au terme duquel la clôture de la procédure sera examinée
04/12/2013
Jugement
Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, prise en la personne de M. LE CARBONNIER DE LA MORSANGLIERE (Eric) et Mme HASBELLAOUI-BENSENANE (Soraya) co-gérants ; à constaté provisoirement l'état de cessation des paiements au 25 juin 2012 ; mandataire judiciaire : Maître HUILLE HERAUD (Pascale), 24, rue des Emangeards, BP 83, 61303 L'Aigle Cedex ; à ordonné la publicité dudit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître HUILLE-ERAUD (Pascale), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
08/11/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
08/11/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
16/12/2008
Créations d'établissements
Procédures collectives
24/11/2014
Jugement de clôture pour extinction du passif
Avis de jugement de clôture pour extinction du passif des opérations de la liquidation judiciaire ouvert le 8 novembre 2013 ; précisé que les créanciers pourront recouvrir leur droit de poursuite individuelle dans les conditions prévues aux articles L.643-11 et suivants du Code de Commerce
19/12/2013
Autre jugement et ordonnance
Par ordonnance, le Président du Tribunal de Grande Instance d'Alençon a ordonné l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; dossier N° 13/00388 ; et fixé à un an à compter de l'ouverture de la procédure de liquidation, soit le 8 novembre 2013, le délai au terme duquel la clôture de la procédure sera examinée
08/11/2013
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, prise en la personne de M. LE CARBONNIER DE LA MORSANGLIERE (Eric) et Mme HASBELLAOUI-BENSENANE (Soraya) co-gérants ; à constaté provisoirement l'état de cessation des paiements au 25 juin 2012 ; mandataire judiciaire : Maître HUILLE HERAUD (Pascale), 24, rue des Emangeards, BP 83, 61303 L'Aigle Cedex ; à ordonné la publicité dudit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître HUILLE-ERAUD (Pascale), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites