Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
27/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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21/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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16/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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07/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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05/06/2019
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19/12/2018
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18/07/2017
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23/06/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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06/08/2015
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29/12/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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02/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/11/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/09/2010
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16/12/2008
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
15/07/2024
Un accord collectif aides et multiservices michele
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail