Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Actes officiels publiés
09/12/2008
Annonces légales parues
19/12/2018
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
28/11/2017
Jugement
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Jérémie DA SILVA VIEIRA pour une durée de 04 ans.
24/01/2016
Jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 juillet 2014, désignant, liquidateur Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Av Thiers Résidence Les Glycines 77000 MELUN. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
18/08/2015
Jugement
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce rendue le 6 juillet 2015 clôturant la phase de procédure de redressement judiciaire. SCP DUPONT, MODAT et CARON. Greffiers associés.
05/04/2015
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31/10/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/03/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/03/2014
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun.
26/03/2013
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 janvier 2012 désignant mandataire judiciaire SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
11/03/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/10/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/01/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/12/2008
Créations d'établissements
Procédures collectives
10/12/2018
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
15/11/2017
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Jérémie DA SILVA VIEIRA pour une durée de 04 ans.
11/01/2016
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 juillet 2014, désignant, liquidateur Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Av Thiers Résidence Les Glycines 77000 MELUN. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
06/07/2015
Autre jugement et ordonnance
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce rendue le 6 juillet 2015 clôturant la phase de procédure de redressement judiciaire. SCP DUPONT, MODAT et CARON. Greffiers associés.
16/03/2014
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10/03/2014
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun.
11/03/2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 janvier 2012 désignant mandataire judiciaire SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.