Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Actes officiels publiés
10/12/2009
10/12/2009
10/12/2009
04/12/2008
Annonces légales parues
18/02/2014
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
02/07/2013
Jugement
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur M Yagbasan Sivo es-q gérant de la Sàrl mode fournitures pour une durée de 15 ans ans. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Yagbasan Sivo pour une durée de 15 ans pris en sa qualité de gérant de la SARL mode fournitures ainsi Qu4une incapacité D exercer une fonction publique élective de 5 ans.
04/09/2012
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Selas Soinne représenté par Nicolas Soinne 68 avenue Peuple Belge 59800 Lille.
03/07/2012
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mars 2012 désignant : mandataire judiciaire Selas Soinne représenté par Nicolas Soinne 68 avenue Peuple Belge 59800 Lille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
30/12/2009
immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort.
23/12/2008
Créations d'établissements
Procédures collectives
22/01/2014
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10/06/2013
Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur M Yagbasan Sivo es-q gérant de la Sàrl mode fournitures pour une durée de 15 ans ans. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Yagbasan Sivo pour une durée de 15 ans pris en sa qualité de gérant de la SARL mode fournitures ainsi Qu4une incapacité D exercer une fonction publique élective de 5 ans.
09/08/2012
Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Selas Soinne représenté par Nicolas Soinne 68 avenue Peuple Belge 59800 Lille.
11/06/2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mars 2012 désignant : mandataire judiciaire Selas Soinne représenté par Nicolas Soinne 68 avenue Peuple Belge 59800 Lille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.