Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
19/01/2015
19/01/2015
08/12/2014
17/11/2014
19/07/2013
30/05/2013
24/04/2013
06/11/2012
11/04/2012
08/11/2011
08/11/2011
06/04/2010
28/12/2009
18/02/2009
08/12/2008
Annonces légales parues
25/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/05/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
19/04/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/04/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/06/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/02/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (diminution)
30/01/2015
Modifications et mutations diverses
Modification du nom commercial. Modification de l'activité. Modification de l'adresse du siège.
20/01/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le nom commercial
30/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/08/2013
Modifications et mutations diverses
Fusion-Absorption de la SAS AXSON TECHNOLOGIES
30/06/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/06/2013
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
03/05/2013
Vente d'établissements
Projet de fusion simplifiée entre AXSON FRANCE SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 29 068 179 euros, dont le siège est à SAINT JUST EN CHAUSSEE (60130) - Zone Industrielle Nord 2 rue d'Oresmeaux, 509 317 046 RCS BEAUVAIS (SOCIETE ABSORBANTE) et AXSON TECHNOLOGIES, Société par Actions Simplifiée au capital de 12 061 880 euros, dont le siège est à SAINT OUEN L'AUMÔNE (95310) - Zone Industrielle des Béthunes rue de l'Equerre, 485 356 083 RCS PONTOISE (SOCIETE ABSORBEE). Actif total apporté : 26 311 403 euros, total du passif pris en charge : 10 957 670 euros, actif net apporté : 12 353 733 euros. Rapport d'échange des droits sociaux : la société absorbante détenant la totalité du capital et des droits de vote de la société absorbée, il ne sera procédé, en application de l'article L.236-3 II du Code de Commerce, à aucun échange de titres. Prime de fusion : 0 euros. La société AXSON TECHNOLOGIES sera dissoute de plein droit dès que la fusion aura été approuvée, sans qu'il y ait lieu de procéder à quelque opération de liquidation que ce soit. Le projet de fusion a été déposé auprès du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS et au Tribunal de Commerce de PONTOISE le 24 Avril 2013.
21/11/2012
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la dénomination
07/11/2012
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le nom commercial
15/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/04/2012
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'adresse du siège et l'administration
11/07/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/05/2010
Modifications et mutations diverses
Changement de président du conseil d'administration
20/01/2010
Modifications et mutations diverses
Changement de commissaire aux comptes
22/03/2009
Vente d'établissements
08/03/2009
Modifications et mutations diverses
Augmentation de capital Changement de président du conseil d'administration Changement de commissaire aux comptes
Accords d’entreprise
10/06/2025
Accord d’entreprise – compte epargne temps
Compte épargne temps
18/03/2025
Complément accord nao
Système de prime (autre qu'évolution)
04/03/2024
Accord prime non cadres 2023
Autre, précisez
29/01/2024
Accord sur l’egalite professionnelle entre les femmes et les hommes
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
03/07/2023
Accord issu des negociations annuelles obligatoires 2023
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
16/01/2023
Accord d'entreprise - prime d’objectifs 2022 pour les non-cadres
Système de prime (autre qu'évolution)
26/09/2022
Accord relatif a la mise en place du télétravail flexible sika automotive france
Télétravail
03/01/2022
Accord d’entreprise – sika automotive france prime d’objectifs 2021 pour les non-cadres
Système de prime (autre qu'évolution)
06/12/2021
Negociation annuelle obligatoire 2022 remuneration, temps de travail et partage de la valeur ajoutee accord d’entreprise sika automotive france sas
Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
19/05/2021
Accord de cooptation
Système de prime (autre qu'évolution)
19/05/2021
Avenant 1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la société sika automotive france du 29 novembre 2018
Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autres dispositions Egalité professionnelle
19/05/2021
Accord sur les congés payés
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Compte épargne temps, Travail à temps partiel, Travail de nuit, Travail du dimanche, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Forfaits (en heures, en jours), Durée collective du temps de travail
18/03/2021
Avenant a l'accord collectif relatif au vote electronique pour les elections du cse
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
11/02/2021
Négocation annuelle obligatoire 2021. rémunération,temps de travail et partage de la valeur ajoutée. accord d'entreprise sika automotive france
Compte épargne temps, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Forfaits (en heures, en jours), Travail de nuit, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Durée collective du temps de travail, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Travail à temps partiel, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail du dimanche
05/11/2020
Accord d'entreprise - sika automotive france - prime d'objectifs 2020 pour les non cadres
Evolution des primes
26/09/2019
Accord d'entreprise relatif au vote electronique pour les elections du cse 2019
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
04/06/2019
Negociation annuelle obligatoire 2019
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
12/03/2019
Accord d'entreprise relatif a l'egalite entre les femmes et les hommes au sein d'axson france sas
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité
13/04/2018
Un accord d'entreprise relatif a la negociation annuelle obligatoire 2018
Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
