Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- Nomination de directeur général
16/12/2021
- Reconstitution de l'actif net
- Augmentation du capital social
09/09/2019
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
06/09/2019
- Modification(s) statutaire(s)
30/11/2018
- Nomination de directeur général
- Démission de directeur général
30/11/2018
- Démission de directeur général
- Nomination de directeur général
17/04/2015
- conosentis par la société NOVI à la société BOUYGUES CONSTRUCTION SERVICES NUCLEAIRES
24/03/2015
- par absorption de la SAS NOVI par la SAS BOUYGUES CONSTRUCTION SERVICES NUCLEAIRES
23/03/2015
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
25/05/2011
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
16/06/2010
19/06/2009
- SUR LA VALEUR DES APPORTS CONSENTIS PAR LA Ste. QUILLE A LA Ste. BOUYGUES CONSTRUCTION SERVICES NUCLEAIRES
- SUR LA VALEUR DES APPORTS CONSENTIS PAR LA Ste. BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS A LA Ste BOUYGUES CONSTRUCTION SERVICES NUCLEAIRES
19/06/2009
- SUR LA VALEUR DES APPORTS CONSENTIS PAR LA Ste. BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS A LA Ste BOUYGUES CONSTRUCTION SERVICES NUCLEAIRES
- SUR LA VALEUR DES APPORTS CONSENTIS PAR LA Ste. QUILLE A LA Ste. BOUYGUES CONSTRUCTION SERVICES NUCLEAIRES
09/04/2009
- ENTRE LA Ste. BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS ET LA Ste. SOLIS INVESTISSEMENT
08/04/2009
- PARTIEL D ACTIF DE QUILLE A SOLIS INVESTISSEMENT
17/02/2009
- Nomination de commissaire aux apports
17/02/2009
- Nomination de commissaire aux apports
Annonces légales parues
25/05/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/02/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
20/02/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/05/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
23/12/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
12/07/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination.
25/05/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
14/04/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/03/2022
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF BOUYGUES CONSTRUCTION SERVICES NUCLEAIRES Société par actions simplifiée Au capital de : 8 093 448,75 EUR Siège social 1 Avenue Eugene Freyssinet 78280 Guyancourt N° RCS 509 447 892 RCS Versailles, est société bénéficiaire BOUYGUES ENERGIES & SERVICES Société par actions simplifiée Au capital de : 61 936 288,00 EUR Siège social 1 Avenue Eugène Freyssinet 78280 Guyancourt N° RCS 775 664 873 RCS Versailles, est société apporteuse Actif : 21 222 312,12 EUR Passif : 13 038 845,28 EUR Actif net apporté : 8 183 466,84 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : La Bénéficiaire aura la pleine propriété et entrera en possession effective des biens et droits à lui apportés à compter du jour de la réalisation définitive de l’apport, par suite de la réalisation de la condition suspensive de l'augmentation de capital chez la Bénéficiaire. Toutefois, l’Apport prendra effet comptablement et fiscalement rétroactivement à compter du 1er janvier 2022. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la branche d’activité apportée seront considérées comme l’ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de BOUYGUES CONSTRUCTION SERVICES NUCLEAIRES. Montant prévu de la prime de apport : 3 098 718,09 EUR Date du projet : 25/03/2022 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 27/03/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société BOUYGUES ENERGIES & SERVICES et au nom de la société BOUYGUES CONSTRUCTION SERVICES NUCLEAIRES
16/02/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
21/12/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/12/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
02/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/12/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
04/12/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
21/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/01/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
29/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/05/2015
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination NOVI Forme juridique SAS Siège social Bois des Côtes RN 6 69760 LIMONEST Rcs 500 576 582 RCS LYON.
17/04/2015
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
13/04/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/03/2015
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION NOVI Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 600000 EUR Siège social RTE Nationale 6 BOIS DES COTES 69760 LIMONEST N° RCS 500576582 RCS LYON, est société absorbée. BOUYGUES CONSTRUCTION SERVICES NUCLEAIRES Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 3077460 EUR Siège social 1 AVE Eugene Freyssinet 78280 GUYANCOURT N° RCS 509447892 RCS VERSAILLES, est société absorbante. Actif : 10739528,02 euros Passif : 8944600,77 euros Actif net apporté : 1794927,25 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Compte tenu des valorisations respectives de la Société absorbante et de la société absorbée, la parité d'échange de la fusion est arrêtée de la manière suivante : 100 actions de la société absorbée donnent droit à 237 actions de la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : 1261883,5 euros. Date du projet : 20/03/2015 Date du dépôt : 24/03/2015, lieu du dépôt : VERSAILLES.
Accords d’entreprise
09/12/2024
Négociations annuelles obligatoires 2025
Autre, précisez
29/04/2024
Accord relatif au périmètre social et au vote électronique du 7 novembre 2022
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
01/05/2023
Accord relatif au fonctionnement du comité social et économique au sein de bouygues construction expertises nucléaires
Autre, précisez
12/12/2022
Negociations annuelles obligatoires 2023
Autre, précisez
12/12/2022
Amenagement temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
15/08/2022
Avenant n°1 nao 2022 politique sociale mesures carburant
Autre, précisez
28/03/2022
Accord de convergence sociale faisant suite au transfert des activites nucleaires de bouygues energies et services vers la societe bouygues construction services nucleaires
Autre, précisez
20/12/2021
Negociations annuelles obligatoires 2022
Autre, précisez
13/12/2021
Accord de prorogation des mandats des membres du cse
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
30/08/2021
Accord d'entreprise relatif au travail du dimanche sur le chantier extrados
Travail du dimanche
17/02/2021
Negociations annuelles obligatoires 2021 bcsn
Autre, précisez
02/09/2020
Avenant n°1 - de prorogation à l'accord égalité femmes hommes de la société bouygues construction services nucléaires
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle
09/05/2019
Avenant n°1 a l'accord de substitution sur l'amenagement et la reduction du temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
07/05/2019
Accord negociations annuelles obligatoires 2019
Autre, précisez
11/04/2019
Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place du comité social et economique
