Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

DOMODEP (DOMODEP)

3 RUE DE MAISSE - 77123 TOUSSON
Statuts Bilans

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Statuts de l’entreprise

30/01/2021
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification(s) relative(s) aux associés
- Cession de parts

Bilans comptables

31/12/2016
Bilan complet
31/12/2015
Bilan complet

Actes officiels publiés

24/07/2014
- Transfert du siège social et de l'établissement principal
- Modification(s) statutaire(s)
17/12/2008

Annonces légales parues

24/11/2023
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28/04/2023
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Virginie Laure 50 Rue Thiers 77000 Melun.
08/12/2022
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2022 désignant mandataire judiciaire SELARL Archibald représentée par Me Virginie Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
03/04/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
20/12/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
12/03/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
05/03/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
19/12/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/03/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
03/03/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
18/11/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/08/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de l'adresse du siège.
20/12/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/12/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/11/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/01/2009
Créations d'établissements

Procédures collectives

13/11/2023
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11/04/2023
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Virginie Laure 50 Rue Thiers 77000 Melun.
28/11/2022
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2022 désignant mandataire judiciaire SELARL Archibald représentée par Me Virginie Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Marques

easy sitting
easy sitting
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3861467
Enregistrée le : 25/09/2011
Expire le : 25/09/2011
Classes : 10, 20
DOMODEP Une autre idée de l'Autonomie
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3756052
Enregistrée le : 25/07/2010
Expire le : 25/07/2010
Classes : 9, 42