Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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LE CASTEL DES BRUYERES - 27510 TILLY
Statuts Bilans

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Statuts de l’entreprise

18/12/2008
Statuts mis à jour
- Nomination de président
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
- Constitution

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

09/09/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
06/04/2023
- Modification(s) statutaire(s)
11/10/2022
- Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
20/05/2016
- Changement de représentant permanent
26/10/2015
- Nominations au conseil d'administration et à la direction générale

Annonces légales parues

09/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/08/2025
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
28/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
13/10/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
31/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
08/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/11/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/11/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/10/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/05/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
25/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/08/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/01/2009
Créations d'établissements

Procédures collectives

30/06/2025
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26/09/2024
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 août 2024 désignant administrateur SELARL Fhbx représentée par Me Cécile Dür 17 Rue du Port 27400 Louviers mandataire judiciaire SCP Mandateam représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Marques

HandiEmploi
HandiEmploi
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4838064
Enregistrée le : 27/01/2022
Expire le : 27/01/2022
Classes : 37, 39, 40, 44
Lezélèves Apeer
Lezélèves Apeer
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4805616
Enregistrée le : 05/10/2021
Expire le : 05/10/2021
Classes : 16, 41