AGAPES XV

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modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement

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modification survenue sur le capital (augmentation) suppression de la variabilité du capital

Avis au BODACC relatif à un projet d'apport partiel d'actifSociété Apporteuse : FLUNCHForme : Société par Actions SimplifiéeCapital : 30.893.160 eurosSiège social : Immeuble Péricentre, Rue Van Gogh - 59650 Villeneuve d'AscqSIRET : 320 772 510 00022Lieu d'immatriculation : RCS Lille MétropoleSociété Bénéficiaire : AGAPES VIIForme : Société à Responsabilité LimitéeCapital : 253.970 eurosSiège social : Immeuble Péricentre, Rue Van Gogh - 59650 Villeneuve d'AscqSIRET : 509 531 323 00012Lieu d'immatriculation : RCS Lille MétropoleSociété Bénéficiaire : AGAPES XVForme : Société à Responsabilité LimitéeCapital: 11.420 eurosSiège social : Immeuble Péricentre, Rue Van Gogh - 59650 Villeneuve d'AscqSIRET : 509 531 687 00010Lieu d'immatriculation : RCS Lille MétropoleAux termes d'un acte sous seing privé en date à Villeneuve d'Ascq du 9 septembre 2015, les sociétés susvisées ont établi le projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu aux articles L. 236-1 à L. 236-6 du Code de Commerce, de la société FLUNCH au profit des sociétés AGAPES VII et AGAPES XV.Aux termes de ce projet :1.La société FLUNCH ferait apport, avec effet rétroactif au 1er janvier 2015, à la sociétéAGAPES VII de la toute propriété des biens et droits correspondant à l'exploitation d'un restaurant situé à Rueil-Malmaison (92500), 58, avenue de la Fouilleuse, Centre Commercial Leclerc, à l'exclusion des biens et droits attachés à l'activité de Vente à Emporter sous l'enseigne « La Grignotte ».2Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société AGAPES VII est prévue :Actif : 115.750 eurosPassif : 0 euroRémunération de l'apport : la société AGAPES VII augmenterait son capital de 115.750 euros par la création de 11.575 parts sociales de 10 euros de nominal chacune attribuées en totalité à la société FLUNCH.Montant prévu de la prime d'apport : 0 euro2.La société FLUNCH ferait apport, avec effet rétroactif au 1er janvier 2015, à la sociétéAGAPES XV de la toute propriété des biens et droits correspondant à l'exploitation d'un restaurant et d'un point chaud de vente à emporter situés à Quimper (29000), 150, route de Brest.Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société AGAPES XV est prévue :Actif : 660.635 eurosPassif : 29.969 euros (pas de solidarité entre la société FLUNCH et la société AGAPES XV)Rémunération de l'apport : la société AGAPES XV augmenterait son capital de 630.660 euros par la création de 63.066 parts sociales de 10 euros de nominal chacune attribuées en totalité à la société FLUNCH.Montant prévu de la prime d'apport : 0 euroLes créanciers des sociétés FLUNCH, AGAPES VII et AGAPES XV dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cet apport dans les conditions et délais prévues par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de Commerce.Date et lieu du dépôt du projet de traité d'apport partiel pour chacune des sociétés FLUNCH, AGAPES VII et AGAPES XV: le 10 septembre 2015 au greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

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