Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Actes officiels publiés

05/04/2011
- Démission de gérant
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05/04/2011
- Démission de gérant
- Démission de gérant
19/12/2008

Annonces légales parues

13/11/2015
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
12/07/2012
Jugement
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Mouloud BOUZEMBOUAI pour une durée de 5 ans.
27/03/2012
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06/12/2011
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20/11/2011
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
08/05/2011
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAS MJ-LEX pris en la personne de Maître André-Charles ROCHE, 9 boulevard Mendès France, 42021 Saint-Etienne, et mettant fin à la mission de l'administrateur Administrateurs Judiciaires Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin.
15/04/2011
Modifications et mutations diverses
Départ de co-gérant
12/04/2011
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mars 2011 désignant administrateur ELRL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES en la personne de Me Eric Etienne-Martin, 12 rue Louis Braille, Bureau Secondaire, 42000 Saint-Etienne, avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SELAS MJ-LEX pris en la personne de Me André Charles Roche, 9 boulevard Mendès France, 42021 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
13/08/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/01/2009
Créations d'établissements

Procédures collectives

28/10/2015
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
26/06/2012
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Mouloud BOUZEMBOUAI pour une durée de 5 ans.
09/03/2012
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15/11/2011
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21/10/2011
Dépôt de l'état des créances loi de 1985
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
27/04/2011
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAS MJ-LEX pris en la personne de Maître André-Charles ROCHE, 9 boulevard Mendès France, 42021 Saint-Etienne, et mettant fin à la mission de l'administrateur Administrateurs Judiciaires Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin.
30/03/2011
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mars 2011 désignant administrateur ELRL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES en la personne de Me Eric Etienne-Martin, 12 rue Louis Braille, Bureau Secondaire, 42000 Saint-Etienne, avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SELAS MJ-LEX pris en la personne de Me André Charles Roche, 9 boulevard Mendès France, 42021 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.