Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

MOULIN DE MOUSQUETY

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02/05/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
02/05/2025
- Procès-verbal de transformation
02/05/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
24/11/2015
01/04/2009
19/12/2008

Annonces légales parues

06/05/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
29/04/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
20/02/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
12/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
26/11/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
21/12/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/12/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
06/09/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/12/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
21/09/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/11/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/11/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/01/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/04/2009
Vente d'établissements
Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
02/01/2009
Créations d'établissements