M H C S (CHAMP RUINART KRUG V FINS DE CHAMPAGNE)

Modification survenue sur l'administration.

Aux termes d'un acte sous signature privée en date à REIMS- du 20 mars 2023, La société M H C S, Société anonyme au capital de 433 193 789 €, sise 9 Avenue de Champagne 51200 EPERNAY, identifiée sous le n° 509 553 459 RCS REIMS, et la société CHAMPAGNE MANUEL JANISSON, société par actions simplifiée au capital de 100.000 €, sise 11 rue de Beaumont 51360 VERZENAY, identifiée sous le n° 380 138 867 RCS REIMS, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société CHAMPAGNE MANUEL JANISSON par la société M H C S. La société CHAMPAGNE MANUEL JANISSON ferait apport à la société M H C S de la totalité de son actif, soit 6 996 538 €, à charge de la totalité de son passif, soit 10 134 251 €. La valeur nette des apports s'élèverait à – 3 137 713 € et constituerait un mali de fusion. La société M H C S détenant la totalité des 5.000 actions composant le capital social de la société CHAMPAGNE MANUEL JANISSON, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Conformément à L 236-11 du code de commerce, cette fusion ne sera pas soumise à l’approbation de l’assemblée générale extraordinaire des sociétés participantes à la fusion et ne donnera pas lieu à l’établissement d’un rapport par leurs dirigeants, ni à l’intervention d’un commissaire à la fusion. Il résulterait de l'annulation des actions de CHAMPAGNE MANUEL JANISSON détenues par M H C S un mali de fusion de – 3 137 713 €, correspondant à un mali technique à hauteur de 1.414.155€ qui sera affecté dans des sous comptes correspondants à la nature des actifs apportés auxquels il se rattache et le solde, soit la somme de 1 723 558 €, représentant un vrai mali devant être comptabilisé en charges dans le résultat financier. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par CHAMPAGNE MANUEL JANISSON depuis le 1er janvier 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par M H C S. La société CHAMPAGNE MANUEL JANISSON serait dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. L’intégralité des activités CHAMPAGNE MANUEL JANISSON sera reprise et poursuivie par la société M H C S. La fusion deviendra définitive le 31 mai 2023 à minuit. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de REIMS au nom des deux sociétés le 27 mars 2023.

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur la forme juridique

Modification survenue sur l'administration

Fusion - L236-1 à compter du 10/06/2013 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : PRESSOIR MHCS, Société à responsabilité limitée (SARL), 9 avenue de Champagne 51200 EPERNAY (RCS REIMS (5103) 348 041 369)

Avis de projet de fusion Société absorbante : MHCS Forme : Société en commandite simple Adresse du siège : 9 avenue de Champagne - 51200 Epernay Capital : 433.193.789 euros Numéro unique d'identification : 509 553 459 Lieu d'immatriculation : REIMS Société absorbée : PRESSOIR MHCS Forme : SARL Adresse du siège : 9 avenue de Champagne - 51200 Epernay Capital : 430.000 euros Numéro unique d'identification : 348 041 369 Lieu d'immatriculation : REIMS Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 1.048.510,20 euros Passif : 496.387,55 euros Rapport d'échange des droits sociaux : il n'y pas de rapport d'échange, la société MHCS détenant la totalité du capital de PRESSOIR MHCS Montant prévu de la prime de fusion : la différence entre l'actif net au 31.12.2012 et la valeur nette comptable des parts de la société absorbée figurant à l'actif de MHCS constituera un mali de fusion de 87.153,35 euros Date du projet commun de fusion : 2 avril 2013 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : dépôt au greffe du Tribunal de Commerce de Reims le 10 avril 2013.

Autre, précisez

Classifications

Autre, précisez

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Compte épargne temps, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autre, précisez

Supplément de participation, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez

Système de prime (autre qu'évolution)

Classifications

Indemnités (dont kilométrique), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Couverture complémentaire santé - maladie

Système de prime (autre qu'évolution)

Télétravail

Autre, précisez

Classifications

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...), Autre, précisez

Classifications

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Autre, précisez

Droit syndical, IRP, expression des salariés

Autre, précisez

Classifications

Système de rémunération (autres qu'évolution), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Classifications

Système de prime (autre qu'évolution), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autre, précisez, Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)

Autre, précisez, Evolution des primes, Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Travail du dimanche