CTS CONSULTING & TECHNICAL SUPPORT

Modification survenue sur l'administration.

AVIS DE PROJET DE SCISSION CTS AIRFRAME Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de 500 EUR Siège social 4 R Farman Parc Technoclub, Bâtiment D 31700 BLAGNAC N° RCS 814606331 RCS TOULOUSE, est société bénéficiaire. CTS CONSULTING & TECHNICAL SUPPORT Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 50000 EUR Siège social 10 RUE Jean Perrin Zone d'activité Mermoz 33320 EYSINES N° RCS 509559779 RCS BORDEAUX, est société apporteuse. Actif : 721359,07 euros Passif : 227530 euros Actif net apporté : 493820 euros Aux termes de ce projet, la société CTS CONSULTING & TECHNICAL SUPPORT ferait apport, à effet du 31 décembre 2015, minuit, à la société CTS AIRFRAME de sa branche complète et autonome d'activité d'ingénierie, conception, réalisation, maintenance, installation, utilisation directe ou indirecte de matériels d'études, moyens industriels, équipements et procédés de laboratoires, développement et administration/support d'outils informatiques y compris les logiciels visant à participer, sans exclusivité aux programmes de transports terrestres, aux programmes industriels de satellites spatiaux, structures primaires et secondaires métalliques et composites, de réseaux électriques et systèmes électroniques d'aéronefs civils ou militaires et leurs moyens sols. Les comptes de société CTS CONSULTING & TECHNICAL SUPPORT, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30/06/2015. S'agissant de la société CTS AIRFRAME, elle n'a encore arrêté aucun bilan. Les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable. L'actif apporté est estimé à 721 359,07 euros, le passif pris en charge par la société CTS AIRFRAME à 227 530 euros, soit un apport d'une valeur nette de 493 829,07 euros, arrondi à 493 820 euros. En rémunération de cet apport, la société CTS AIRFRAME augmenterait son capital de 493 820 euros par la création de 49 382 parts sociales d'une valeur nominale de 10 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société CTS CONSULTING & TECHNICAL SUPPORT. Il n'y aura pas lieu de constituer une prime d'apport. La société CTS CONSULTING & TECHNICAL SUPPORT ne serait pas tenue solidairement au paiement des dettes prises en charge par la société CTS AIRFRAME. Date du projet : 12/11/2015 Date du dépôt : 13/11/2015, lieu du dépôt : Bordeaux. Date du dépôt : 16/11/2015, lieu du dépôt : Toulouse

AVIS DE PROJET DE SCISSION CTS NATESYS Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de 500 EUR Siège social 1 R DU GUESCLIN Centre d'Affaires Baya Axess 44000 NANTES N° RCS 814516407 RCS NANTES, est société bénéficiaire. CTS CONSULTING & TECHNICAL SUPPORT Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 50000 EUR Siège social 10 RUE Jean Perrin Zone d'activité Mermoz 33320 EYSINES N° RCS 509559779 RCS BORDEAUX, est société apporteuse. Aux termes de ce projet, la société CTS CONSULTING & TECHNICAL SUPPORT ferait apport, à effet du 31 décembre 2015, minuit, à la société CTS NATESYS de sa branche complète et autonome d'activité d'ingénierie, conception, réalisation, maintenance, installation, utilisation directe ou indirecte de matériels d'études, moyens industriels, équipements et procédés de laboratoires, développement et administration/support d'outils électroniques, informatiques y compris les logiciels visant à participer, sans exclusivité, aux programmes industriels Navals, aux programmes industriels de réacteurs, d'assemblage de pointe avant, tronçon central et caisson central de voilure d'aéronefs civils ou militaires. Les comptes de société CTS CONSULTING & TECHNICAL SUPPORT, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30/06/2015. S'agissant de la société CTS NATESYS, elle n'a encore arrêté aucun bilan. Les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable. L'actif apporté est estimé à 130 677,29 euros, le passif pris en charge par la société CTS NATESYS à 17 694,31 euros, soit un apport d'une valeur nette de 112 982,98 euros, arrondi à 112 980 euros. En rémunération de cet apport, la société CTS NATESYS augmenterait son capital de 112 980 euros par la création de 11 298 parts sociales d'une valeur nominale de 10 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société CTS CONSULTING & TECHNICAL SUPPORT. Il n'y aura pas lieu de constituer une prime d'apport. La société CTS CONSULTING & TECHNICAL SUPPORT ne serait pas tenue solidairement au paiement des dettes prises en charge par la société CTS NATESYS. Les créanciers des sociétés CTS CONSULTING & TECHNICAL SUPPORT et CTS NATESYS dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par l'Assemblée Générale et l'Associé unique de chacune des sociétés. Date du projet : 12/11/2015 Date du dépôt : 13/11/2015, lieu du dépôt : BORDEAUX ; 17/11/2015, lieu de dépôt : NANTES

AVIS DE PROJET DE SCISSION CTS GLOBAL SERVICES Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de 500 EUR Siège social zière 1330 avenue Guillibert de la Lau Europarc de Pichaury Bât. B5 13856 AIX EN PROVENCE CEDEX 3 N° RCS 814571998 RCS AIX, est société bénéficiaire. CTS CONSULTING & TECHNICAL SUPPORT Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 50000 EUR Siège social 10 RUE Jean Perrin Zone d'activité Mermoz 33320 EYSINES N° RCS 509559779 RCS BORDEAUX, est société apporteuse. Aux termes de ce projet, la société CTS CONSULTING & TECHNICAL SUPPORT ferait apport, à effet du 31 décembre 2015, minuit, à la société CTS GLOBAL SERVICES de sa branche complète et autonome d'ingénierie, conception, réalisation, maintenance, installation, utilisation directe ou indirecte de matériels d'études, moyens industriels, équipements et procédés de laboratoires, développement et administration/support d'outils informatiques y compris les logiciels visant à participer, sans exclusivité, aux Programmes industriels de Pétrochimie et Energie Nucléaire, aux programmes d'aéronefs à voilures tournantes civils ou militaires, et support aux centres d'infogérance et Datacenter du secteur industriel et tertiaire. Les comptes de société CTS CONSULTING & TECHNICAL SUPPORT, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30/06/2015. S'agissant de la société CTS GLOBAL SERVICES, elle n'a encore arrêté aucun bilan. Les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable. L'actif apporté est estimé à 105 690,49 euros, le passif pris en charge par la société CTS GLOBAL SERVICES à 20 689,70 euros, soit un apport d'une valeur nette de 85 000,79 euros, arrondi à 85 000 euros. En rémunération de cet apport, la société CTS GLOBAL SERVICES augmenterait son capital de 85 000 euros par la création de 8 500 parts sociales d'une valeur nominale de 10 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société CTS CONSULTING & TECHNICAL SUPPORT. Il n'y aura pas lieu de constituer une prime d'apport. La société CTS CONSULTING & TECHNICAL SUPPORT ne serait pas tenue solidairement au paiement des dettes prises en charge par la société CTS GLOBAL SERVICES. Les créanciers des sociétés CTS CONSULTING & TECHNICAL SUPPORT et CTS GLOBAL SERVICES dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par l'Assemblée Générale et l'Associé unique de chacune des sociétés. Date du projet : 12/11/2015 Date des dépôts : 16/11/2015, lieux du dépôt : BORDEAUX / AIX EN PROVENCE

AVIS DE PROJET DE SCISSION CTS AIRSYS Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de 500 EUR Siège social 10 RUE Jean Baptiste Perrin Zone d'activité Mermoz 33320 EYSINES N° RCS 814451217 RCS BORDEAUX, est société bénéficiaire. CTS CONSULTING & TECHNICAL SUPPORT Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 50000 EUR Siège social 10 RUE Jean Perrin Zone d'activité Mermoz 33320 EYSINES N° RCS 509559779 RCS BORDEAUX, est société apporteuse. Aux termes de ce projet, la société CTS CONSULTING & TECHNICAL SUPPORT ferait apport, à effet du 31 décembre 2015, minuit, à la société CTS AIRSYS de sa branche complète et autonome d'activité d'ingénierie, conception, réalisation, maintenance, installation, utilisation directe ou indirecte de matériels d'études, moyens industriels, équipements et procédés de laboratoires, développement et administration/support d'outils informatiques y compris les logiciels visant à participer, sans exclusivité, aux programmes industriels de solutions énergétiques fossiles et renouvelables, de moteurs fusées et étages spatiaux, turbopropulseurs, train d'atterrissage, d'aéronefs civils ou militaires. Les comptes de société CTS CONSULTING & TECHNICAL SUPPORT, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30/06/2015. S'agissant de la société CTS AIRSYS, elle n'a encore arrêté aucun bilan. Les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable. Actif : 339870,37 euros Passif : 91730,17 euros Actif net apporté : 248140,20 euros arrondi à 248140 euros En rémunération de cet apport, la société CTS AIRSYS augmenterait son capital de 248 140 euros par la création de 24 814 parts sociales d'une valeur nominale de 10 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société CTS CONSULTING & TECHNICAL SUPPORT. Il n'y aura pas lieu de constituer une prime d'apport. La société CTS CONSULTING & TECHNICAL SUPPORT ne serait pas tenue solidairement au paiement des dettes prises en charge par la société CTS AIRSYS. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par l'assemblée générale et l'associé unique de chacune des sociétés. Date du projet : 12/11/2015 Date du dépôt : 13/11/2015, lieu du dépôt : BORDEAUX.

AVIS DE PROJET DE SCISSION CTS IT Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de 500 EUR Siège social 10 RUE Jean Baptiste Perrin Zone d'activité Mermoz 33320 EYSINES N° RCS 814479416 RCS BORDEAUX, est société bénéficiaire. CTS CONSULTING & TECHNICAL SUPPORT Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 50000 EUR Siège social 10 RUE Jean Baptiste Perrin Zone d'activité Mermoz 33320 EYSINES N° RCS 509559779 RCS BORDEAUX, est société apporteuse. Aux termes de ce projet, la société CTS CONSULTING & TECHNICAL SUPPORT ferait apport, à effet du 31 décembre 2015, minuit, à la société CTS IT de sa branche complète et autonome d'activité d'ingénierie, conception, réalisation, maintenance, installation, utilisation directe ou indirecte de matériels d'études, moyens industriels, équipements et procédés de laboratoires, développement et administration/support d'outils informatiques y compris les logiciels visant à participer sans exclusivité, aux développement et maintien en conditions opérationnelles d'infrastructures informatiques et de Télécommunication. Les comptes de société CTS CONSULTING & TECHNICAL SUPPORT, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30/06/2015. S'agissant de la société CTS IT, elle n'a encore arrêté aucun bilan. Les éléments deactif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable. L'actif apporté est estimé à 390 717,59 euros, le passif pris en charge par la société CTS IT à 142 057 euros, soit un apport d'une valeur nette de 248 660,59 euros, arrondi à 248 660 euros. En rémunération de cet apport, la société CTS IT augmenterait son capital de 248 660 euros par la création de 24 866 parts sociales d'une valeur nominale de 10 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société CTS CONSULTING & TECHNICAL SUPPORT. Il n'y aura pas lieu de constituer une prime d'apport. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par L'Assemblée Générale et l'Associé unique de chacune des sociétés. La société CTS CONSULTING & TECHNICAL SUPPORT ne serait pas tenue solidairement au paiement des dettes prises en charge par la société CTS IT. Date du projet : 12/11/2015 Date du dépôt : 13/11/2015, lieu du dépôt : BORDEAUX.

Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

Modification de représentant.

Modification de représentant.

Indemnités (dont kilométrique)