Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
CABINET ROY-PETAT

CABINET ROY-PETAT

RUE DU BRIOU - 18230 SAINT-DOULCHARD
02 48 65 45 45
contact@cabinetroy-petat.fr
Statuts Bilans

Documents gratuits

Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

Documents premium

Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

29/08/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
25/11/2011
Statuts mis à jour
- Transfert du siège 18230 st doulchard rue du briou
25/11/2011
Statuts mis à jour
- Transfert du siège 18230 st doulchard rue du briou

Bilans comptables

30/09/2024
Bilan complet
30/09/2023
Bilan complet
30/09/2022
Bilan complet
30/09/2021
Bilan complet
30/09/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

29/08/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
29/08/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
29/08/2025
- Procès-verbal de transformation
29/08/2025
- Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)
20/08/2025
- Le rapport du commissaire à la transformation
07/01/2009
22/12/2008
- Constitution
- Nomination(s) de gérant(s)

Annonces légales parues

18/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
17/09/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
19/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
05/03/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
05/03/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
10/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
17/11/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
26/02/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
12/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
03/11/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/06/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/06/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/12/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/12/2011
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège social
20/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/01/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital et mise en activité de la société
15/01/2009
Créations d'établissements