Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

BSA-HTC

191 RUE NATIONALE - 72000 LE MANS

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Actes officiels publiés

17/09/2013
- Démission de co-gérant
29/10/2012
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
13/09/2011
- Reconstitution de l'actif net
25/02/2011
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
12/01/2010
- Augmentation du capital social
- Nomination(s) de gérant(s)
12/01/2010
- Augmentation du capital social
- Nomination(s) de gérant(s)
23/12/2008
- Constitution

Annonces légales parues

29/03/2018
Modifications et mutations diverses
27/03/2018
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
22/02/2018
Jugement
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22/06/2017
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans .
04/05/2017
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mars 2017 , désignant mandataire judiciaire SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
04/01/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
04/11/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/12/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/10/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
20/11/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/02/2010
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital, l'administration
07/01/2010
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité
08/02/2009
Vente d'établissements
15/01/2009
Créations d'établissements

Procédures collectives

20/03/2018
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
13/02/2018
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13/06/2017
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans .
25/04/2017
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mars 2017 , désignant mandataire judiciaire SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.