Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 27/01/2022, confirmant le jugement rendu le 5/05/2021 sauf en ce qu'il a prononcé la faillite personnelle de Mme EL HASNAOUI pour une durée de 10 ans et statuant à nouveau l' a condamnée à une sanction de faillite personnelle pour une durée de 5 ans.
18/05/2021
Jugement
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme Amal EL HASNAOUI pour une durée de 10 ans.
18/05/2021
Jugement
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Mouloud AMOURA pour une durée de 10 ans.
03/10/2018
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03/11/2017
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 mars 2017, désignant liquidateur SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 13 Avenue Thiers 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
21/09/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de l'adresse du siège..
12/04/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/01/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/10/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
05/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/09/2011
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège et de l'établissement principal avec création
09/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/07/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/06/2010
Modifications et mutations diverses
Changement de co-gérant
23/01/2009
Créations d'établissements
Procédures collectives
23/02/2022
Autre arrêt de la cour d'appel
Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 27/01/2022, confirmant le jugement rendu le 5/05/2021 sauf en ce qu'il a prononcé la faillite personnelle de Mme EL HASNAOUI pour une durée de 10 ans et statuant à nouveau l' a condamnée à une sanction de faillite personnelle pour une durée de 5 ans.
05/05/2021
Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Mouloud AMOURA pour une durée de 10 ans.
05/05/2021
Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme Amal EL HASNAOUI pour une durée de 10 ans.
03/09/2018
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23/10/2017
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 mars 2017, désignant liquidateur SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 13 Avenue Thiers 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.