Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Actes officiels publiés
23/12/2008
Annonces légales parues
08/12/2015
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
29/01/2014
Jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur SELARL Actis, représentée par Me Stéphane Martin 67 Boulevard Chasseigne 86000 Poitiers. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
23/06/2013
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28/05/2013
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Actis, représentée par Me Stéphane Martin 67 Boulevard Chasseigne 86000 Poitiers.
31/10/2012
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Montier Antoine 67 Boulevard chasseigne 86000 Poitiers. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
29/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/01/2009
Créations d'établissements
Procédures collectives
24/11/2015
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
14/01/2014
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur SELARL Actis, représentée par Me Stéphane Martin 67 Boulevard Chasseigne 86000 Poitiers. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
13/05/2013
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Actis, représentée par Me Stéphane Martin 67 Boulevard Chasseigne 86000 Poitiers.
25/04/2013
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16/10/2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Montier Antoine 67 Boulevard chasseigne 86000 Poitiers. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.