Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Statuts de l’entreprise

24/05/2022
Statuts mis à jour
- Certificat du commissaire aux comptes
- Réduction du capital social
- Augmentation du capital social
- Reconstitution de l'actif net

Bilans comptables

30/09/2024
Bilan complet
30/09/2023
Bilan complet
30/09/2022
Bilan complet
30/09/2021
Bilan complet
30/09/2020
Bilan complet
30/09/2019
Bilan complet
30/09/2018
Bilan complet
30/09/2017
Bilan complet
30/09/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

12/05/2021
- Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
02/04/2013
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
28/03/2012
- Reconstitution de l'actif net
10/03/2011
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
26/12/2008
- Constitution

Annonces légales parues

09/05/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/04/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/04/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/05/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
27/04/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/04/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/04/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/04/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/04/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/06/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/04/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/04/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/05/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/04/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/04/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/04/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/01/2009
Créations d'établissements

Brevets

Aeronef a voilure fixe et a stabilite statique accrue
Aeronef a voilure fixe et a stabilite statique accrue
Référence : FR3042777
Dépôt : 28/04/2017
Publication : 20/07/2018
Déposant : DANIELSON AIRCRAFT SYSTEMS
Inventeur : FREDERIC HUBSCHWERLEN