Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- statuts de l'établissement public de coopération culturelle
Actes officiels publiés
28/11/2017
- Convention portant organisation d'une direction générale commune
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Bordereau de dépôt suite CA du 26/09/17
27/03/2017
07/01/2011
07/01/2011
- NOMINATION DU PRESIDENT
- Constitution
Annonces légales parues
22/04/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
17/12/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l’administration
04/05/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
31/03/2011
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
14/11/2024
Negociation annuelle obligatoire 2023 des salaires et conditions de travail
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique)
14/11/2024
Pv global nao 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Forfaits (en heures, en jours)
19/08/2024
Accord d'entreprise instaurant le forfait mobilite durable
Indemnités (dont kilométrique)
20/05/2024
Accord d'entreprise sur l' egalite professionnelle femmes-hommes
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Formation professionnelle
06/11/2023
Accord de methode applicable dans le cadre de la negociation de l'accord d'entreprise relatif a l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualite de vie au travail
Calendrier des négociations, Autres dispositions Egalité professionnelle
24/07/2023
Accord collectif d'entreprise instituant un compte épargne temps (cet)
Compte épargne temps
21/11/2022
Accord collectif d'entreprise encadrant le recours au teletravail
Télétravail
25/10/2021
Accord professionnel relatif a l'emploi des seniors
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
26/09/2019
Accord d'entreprise sur l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes
Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, Formation professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Egalité salariale F/H
