Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Actes officiels publiés
17/03/2009
Annonces légales parues
31/01/2020
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
06/06/2019
Jugement
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N°RG : 2018/003324
24/10/2018
Jugement
Par jugement en date du 03 octobre 2018, le Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion à prononcé la résolution du plan de continuation et la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun, fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 1er mai 2018, maintenu Dominique BOERAEVE en qualité de juge commissaire, désigné la SELARL FRANKLIN BACH, 41 rue Sainte-Marie, CS 11012, 97404 Saint Denis Cedex en qualité de liquidateur. Les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC. N° RG : 2018/003324
12/01/2016
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation proposé pour une durée de dix ans ; désigné : Maître LAGEAT (Anne), SCP LOUIS-LAGEAT et Maître BOUVET (Thierry), SELARL BOUVET-GUYONNET, en leur qualité d'administrateurs provisoires de Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte Marie, 97400 Saint-Denis, en qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan ; RG N° : 2015 003149
24/11/2015
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
05/08/2015
Jugement
Jugement dans la procédure de redressement judiciaire ouverte ; autorisant la prolongation de la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 21 juillet 2015 ; maintenant : Maître LAGEAT (Anne), SCP LOUIS-LAGEAT et Maître BOUVET (Thierry), SELARL BOUVET-GUYONNET, administrateurs provisoires de Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis, en qualité de mandataire judiciaire ; RG N° : 2015 001177
19/02/2015
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; désigne : Maître LAGEAT (Anne), SCP LOUIS-LAGEAT, 9173, rue Berthelot, Imm. Le Galaxis, 04100 Manosque et Maître BOUVET (Thierry), SELARL BOUVET-GUYONNET, 44, rue Charles Montreuil, L'Axiome, BP 60219, 73002 Chambéry Cedex, en leur qualité d'administrateurs provisoires de Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis ; date cessation des paiements : 13 novembre 2014 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc
06/05/2009
Créations d'établissements
Procédures collectives
23/01/2020
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
20/05/2019
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N°RG : 2018/003324
03/10/2018
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Par jugement en date du 03 octobre 2018, le Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion à prononcé la résolution du plan de continuation et la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun, fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 1er mai 2018, maintenu Dominique BOERAEVE en qualité de juge commissaire, désigné la SELARL FRANKLIN BACH, 41 rue Sainte-Marie, CS 11012, 97404 Saint Denis Cedex en qualité de liquidateur. Les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC. N° RG : 2018/003324
09/12/2015
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation proposé pour une durée de dix ans ; désigné : Maître LAGEAT (Anne), SCP LOUIS-LAGEAT et Maître BOUVET (Thierry), SELARL BOUVET-GUYONNET, en leur qualité d'administrateurs provisoires de Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte Marie, 97400 Saint-Denis, en qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan ; RG N° : 2015 003149
22/10/2015
Dépôt de l'état des créances loi de 1985
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
08/07/2015
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement dans la procédure de redressement judiciaire ouverte ; autorisant la prolongation de la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 21 juillet 2015 ; maintenant : Maître LAGEAT (Anne), SCP LOUIS-LAGEAT et Maître BOUVET (Thierry), SELARL BOUVET-GUYONNET, administrateurs provisoires de Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis, en qualité de mandataire judiciaire ; RG N° : 2015 001177
21/01/2015
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; désigne : Maître LAGEAT (Anne), SCP LOUIS-LAGEAT, 9173, rue Berthelot, Imm. Le Galaxis, 04100 Manosque et Maître BOUVET (Thierry), SELARL BOUVET-GUYONNET, 44, rue Charles Montreuil, L'Axiome, BP 60219, 73002 Chambéry Cedex, en leur qualité d'administrateurs provisoires de Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis ; date cessation des paiements : 13 novembre 2014 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc