Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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CHEMIN DE MARTICOT - 33610 CESTAS
Statuts Bilans

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Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
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Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
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Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

15/03/2021
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
10/04/2009
Statuts mis à jour
- Agrément de nouveaux associés
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Délégation de pouvoir
09/01/2009
Statuts mis à jour
- Constitution
- Nomination(s) de gérant(s)
- Divers

Bilans comptables

31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet

Actes officiels publiés

05/02/2024
23/12/2020
- Réduction du capital social
12/05/2020
- Changement de forme juridique
- Modification(s) statutaire(s)
07/02/2020
08/02/2011
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
- Délégation de pouvoir
08/02/2011
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
- Délégation de pouvoir

Annonces légales parues

21/10/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
07/02/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
09/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
08/05/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
25/03/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
17/03/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
15/05/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
16/06/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/02/2011
Modifications et mutations diverses
Modification de l'adresse du siège.
21/04/2009
Modifications et mutations diverses
Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination. Modification du capital.
23/01/2009
Créations d'établissements

Marques

AIS
AIS
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR4023680
Enregistrée le : 31/07/2013
Expire le : 31/07/2013
Classes : 6, 12, 17, 42

Brevets

Dispositif de verrouillage d'une porte
Dispositif de verrouillage d'une porte
Référence : FR2947028
Dépôt : 24/12/2010
Publication : 19/08/2011
Déposant : ACCES INNOVATIONS SERVICES
Inventeur : PASCAL RUCHAUD, ALAIN CHASTEAU DE BALYON