Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
25/07/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
29/06/2015
Statuts mis à jour
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
27/03/2015
Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social
12/02/2010
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
12/02/2010
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
12/01/2009
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale par création
Bilans comptables
30/09/2022
Bilan complet
30/09/2021
Bilan complet
30/09/2020
Bilan complet
30/09/2019
Bilan complet
Actes officiels publiés
09/05/2025
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
06/04/2021
- Transfert siège social et établissement principal Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
- Transfert siège social et établissement principal Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
13/02/2015
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier
Annonces légales parues
05/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
13/05/2025
Vente d'établissements
AGENCE COMMERCIALE ALAIN BARATON SASU au capital de 2 000 € Siège social : 2 rue des Marronniers - PAE de Clapeloup 69 280 SAINTE CONSORCE 450 813 514 RCS Lyon COMPAGNIE DES VINS DE PROPRIETE SASU au capital de 3 000 € Siège social : 2 rue des marronniers - PAE de Clapeloup 69280 SAINTE CONSORCE 509 739 603 RCS Lyon AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Sainte Consorce (69) du 05 mai 2025, la société AGENCE COMMERCIALE ALAIN BARATON, SASU au capital de 2 000 €, dont le siège est 2 rue des Marronniers - PAE de Clapeloup - 69 280 SAINTE CONSORCE, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 450 813 514, et la société COMPAGNIE DES VINS DE PROPRIETE, SASU au capital de 3 000 €, dont le siège est 2 rue des Marronniers - PAE de Clapeloup - 69 280 SAINTE CONSORCE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 509 739 603, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société AGENCE COMMERCIALE ALAIN BARATON par la société COMPAGNIE DES VINS DE PROPRIETE. La société AGENCE COMMERCIALE ALAIN BARATON ferait apport à la société COMPAGNIE DES VINS DE PROPRIETE de la totalité de son actif, soit 404694 €, à charge de la totalité de son passif, soit 72732 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 331962 €. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par Monsieur Alain BARATON, demeurant 56, chemin de la Rivoire - 69 210 LENTILLY, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/07/2024 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société AGENCE COMMERCIALE ALAIN BARATON depuis le 1er juillet 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société COMPAGNIE DES VINS DE PROPRIETE. La société AGENCE COMMERCIALE ALAIN BARATON sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée au lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-11 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du TAE de Lyon au nom des deux sociétés le 09/05/2025 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce ou le tribunal des activités économiques compétent.
19/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
20/04/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
31/03/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
12/11/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
23/02/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
07/03/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
08/03/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
13/05/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
16/05/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/07/2015
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
24/04/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de la forme juridique. Modification de l'administration. Modification du capital.