Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...), Egalité salariale F/H, Couverture complémentaire santé - maladie
18/03/2025
Nao
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
06/11/2023
Accord relatif au comité social économique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
23/10/2023
Pepa
Système de rémunération (autres qu'évolution)
29/05/2023
Nao
Egalité salariale F/H, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
30/05/2022
Nao pv 2022
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Egalité salariale F/H, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
11/03/2022
Pepa 2021
Système de prime (autre qu'évolution)
11/12/2020
Accord télétravail crise sanitaire
Télétravail
11/12/2020
Nao 2020
Couverture complémentaire santé - maladie, Compte épargne temps, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
05/06/2020
Accord relatif au cse
Formation professionnelle, Commissions paritaires, Droit syndical, IRP, expression des salariés
03/06/2020
Accord périmètre cse
05/05/2020
Accord relatif au périmètre du cse
Droit syndical, IRP, expression des salariés
26/09/2019
Nao 2019
Travailleurs handicapés, Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
05/02/2019
L'accord du 12/10/2018
Travail de nuit, Système de prime (autre qu'évolution), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
24/05/2018
Un avenant à l'accord collectif instituant un régime de frais de santé complémentaire