Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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25/08/2010
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18/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
13/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
02/01/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/07/2021
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21/08/2020
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17/03/2019
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03/01/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/04/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/10/2015
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social et de l'établissement principal
08/01/2014
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
18/08/2009
Créations d'établissements