Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Actes officiels publiés
31/05/2012
- Cédant Alban CHENAULT Cessionnaire Xavier LASSALLE
- Cession de parts
- Modification(s) statutaire(s)
31/05/2012
- Cédant Alban CHENAULT Cessionnaire Xavier LASSALLE
- Cession de parts
- Modification(s) statutaire(s)
31/05/2012
- Cédant Alban CHENAULT Cessionnaire Xavier LASSALLE
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- Modification(s) statutaire(s)
- Délégation de pouvoir
23/02/2010
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- Modification(s) statutaire(s)
- Délégation de pouvoir
27/10/2009
- LA SOCIETE DMA DEVELOPPEMENT (LA CEDANTE) ET MR DIDIER MAGNE (LE CESSIONNAIRE)
- Cession de parts
- Transfert du siège social
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Délégation de pouvoir
27/10/2009
- Cession de parts
- Transfert du siège social
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Délégation de pouvoir
- LA SOCIETE DMA DEVELOPPEMENT (LA CEDANTE) ET MR DIDIER MAGNE (LE CESSIONNAIRE)
27/10/2009
- Cession de parts
- Transfert du siège social
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Délégation de pouvoir
- LA SOCIETE DMA DEVELOPPEMENT (LA CEDANTE) ET MR DIDIER MAGNE (LE CESSIONNAIRE)
Annonces légales parues
13/04/2021
Jugement
relevant Mr Alban CHENUAULT de sa faillite personnelle prononcée par jugement du 22/02/2016.
08/06/2017
Jugement
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Alban CHENAULT pour une durée de 6 ans.
15/06/2016
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03/04/2016
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 mai 2011 désignant mandataire judiciaire Selarl Malmezat-Prat 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
03/12/2010
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
05/11/2009
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Modification de l'adresse du siège.
13/02/2009
Créations d'établissements
Procédures collectives
22/02/2021
Autre jugement et ordonnance
relevant Mr Alban CHENUAULT de sa faillite personnelle prononcée par jugement du 22/02/2016.
02/06/2016
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
22/03/2016
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22/02/2016
Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Alban CHENAULT pour une durée de 6 ans.
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 mai 2011 désignant mandataire judiciaire Selarl Malmezat-Prat 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.