Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Actes officiels publiés

02/02/2009
- Constitution d'une société commerciale par création
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Annonces légales parues

14/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
22/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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17/09/2023
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06/10/2022
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26/09/2021
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17/08/2018
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31/10/2016
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