Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- Modification(s) statutaire(s)
19/03/2013
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
09/08/2010
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- Modification(s) statutaire(s)
09/08/2010
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- Modification(s) statutaire(s)
Actes officiels publiés
09/09/2025
- Liste des sièges sociaux antérieurs
09/09/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
16/03/2022
- Démission(s) de commissaire(s) aux comptes * titulaire et suppléant
12/02/2020
- Changement de la dénomination sociale
- Modification(s) statutaire(s)
18/09/2014
Annonces légales parues
01/10/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
01/10/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
27/02/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
30/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
23/12/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
12/02/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
03/10/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
23/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
23/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
02/11/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/11/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/11/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
28/09/2014
Vente d'établissements
CapcitySociété par actions simplifiée au capital de 100.000 euros1, rue Guglielmo Marconi, 44800 Saint-Herblain510 234 024 RCS Nantes(« Société Apporteuse »)Capcity PromotionSociété par actions simplifiée au capital de 1.000 euros193, rue de Charost, 44150 Ancenis795 051 424 RCS Nantes(« Société Bénéficiaire »)AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFSuivant acte sous seing privé en date du 18 septembre 2014, la Société Apporteuse et la Société Bénéficiaire ci-dessus visées ont établi un projet d'apport partiel d'actif placé sous le régime des scissions.Aux termes dudit acte, la Société Apporteuse fait apport à la Société Bénéficiaire des éléments d'actif et de passif relatif à la branche complète d'activité de « promotion immobilière » exploitée au 1, rue Guglielmo Marconi, 44800 Saint-Herblain.- Actif apporté : 1.416.781 euros- Passif pris en charge : 1.083.420 euros- Actif net : 333.361 euros.Il a été convenu que le passif pris en charge par la Société Bénéficiaire ne serait pas garanti solidairement par la Société Apporteuse, et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du code de commerce.En rémunération de cet Apport, le capital social de la Société Bénéficiaire sera augmenté d'un montant nominal de 333.361 euros par la création de 333.361 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune attribuées à la Société Apporteuse.Le montant de la prime d'apport sera d'un montant de zéro.Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L. 236-14, R. 236-8 à R. 236-10 du code de commerce.L'apport partiel d'actif prendra effet à partir du 31 octobre 2014.Le projet de traité d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Nantes le 18 septembre 2014 au nom de la société Capcity et de la société Capcity Promotion.Conformément aux dispositions de l'article R. 236-2 du code de commerce, le présent avis ainsi que le projet de traité d'apport partiel d'actif sont publiés au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.Pour avis.
