Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

INITIATIVES CONCESSION SC (ICSC)

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Actes officiels publiés

29/04/2010
- Cession de parts
- Modification(s) relative(s) au(x) gérant(s)
- Modification(s) relative(s) au(x) gérant(s)
29/04/2010
- Cession de parts
- Modification(s) relative(s) au(x) gérant(s)
- Modification(s) relative(s) au(x) gérant(s)
29/04/2010
- Cession de parts
- Modification(s) relative(s) au(x) gérant(s)
- Modification(s) relative(s) au(x) gérant(s)

Annonces légales parues

03/06/2014
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
11/07/2012
Jugement
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. David Eric MARTIN pour une durée de 8 ans.
03/09/2010
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2010 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
12/05/2010
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
15/02/2009
Créations d'établissements

Procédures collectives

16/05/2014
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
25/06/2012
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. David Eric MARTIN pour une durée de 8 ans.
18/08/2010
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2010 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.