Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Constitution d'une société commerciale suite à achat Modification relative aux dirigeants d'une société
- Constitution d'une société commerciale suite à achat Modification relative aux dirigeants d'une société
Bilans comptables
31/12/2016
Bilan social
Actes officiels publiés
25/03/2019
- Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés non gérants relevant du régime TNS
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés non gérants relevant du régime TNS
Annonces légales parues
27/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
04/11/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
11/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
11/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
03/05/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
20/01/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
09/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/05/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/04/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/05/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/08/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/02/2009
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
03/06/2020
Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires et à la durée de travail effectif journalier
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Système de rémunération (autres qu'évolution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail