Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
ESCALE MINCEUR (ESCALE MINCEUR)
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Actes officiels publiés
20/04/2011
20/04/2011
20/04/2011
20/04/2011
09/02/2009
Annonces légales parues
21/11/2014
Modifications et mutations diverses
18/11/2014
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 13/00816
14/05/2014
Jugement
Avis de dépôt de l'état de créances ; RG n° 13/816 OJC 14/00523 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
26/11/2013
Jugement
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; RG n° : 13/00816 ; date de cessation des paiements : 18 octobre 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cezanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
18/10/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/06/2011
Modifications et mutations diverses
04/04/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
15/10/2014
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 13/00816
09/04/2014
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état de créances ; RG n° 13/816 OJC 14/00523 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
23/10/2013
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; RG n° : 13/00816 ; date de cessation des paiements : 18 octobre 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cezanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine