Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Constitution d'une société commerciale suite à achat
- Constitution d'une société commerciale suite à achat
- Constitution d'une société commerciale suite à achat
Actes officiels publiés
23/06/2010
- Transfert siège social et établissement principal Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
- Transfert siège social et établissement principal Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
- Transfert siège social et établissement principal Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
23/06/2010
- Transfert siège social et établissement principal Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
- Transfert siège social et établissement principal Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
- Transfert siège social et établissement principal Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
23/06/2010
- Transfert siège social et établissement principal Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
- Transfert siège social et établissement principal Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
- Transfert siège social et établissement principal Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
03/05/2010
- Modification relative aux dirigeants d'une société
Annonces légales parues
13/02/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
27/01/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
16/12/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
21/11/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
15/11/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
08/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
05/04/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
17/11/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/11/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/04/2014
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy
17/04/2014
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11/04/2013
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2013 désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
18/07/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/07/2010
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège. Modification de l'administration.
25/05/2010
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
15/03/2009
immatriculation d'une personne morale après 1er avis
Fonds acquis par achat. Date du premier avis publié au Bodacc : 17/02/2009.
Procédures collectives
03/04/2014
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy
07/03/2014
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27/03/2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2013 désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.