Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
Bilans comptables
31/08/2024
Bilan complet
31/08/2023
Bilan complet
31/08/2022
Bilan complet
31/08/2022
Bilan complet
31/08/2021
Bilan complet
Actes officiels publiés
05/09/2024
- Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)
05/09/2024
- Certificat du dépositaire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)
05/09/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
10/11/2023
01/06/2023
- Changement de forme juridique
17/02/2009
- Constitution
Annonces légales parues
08/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
08/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
08/09/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
14/11/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
03/03/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
13/01/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
19/03/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
02/02/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
01/02/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
22/11/2018
Vente d'établissements
Cession sous acte authentique Adresse de l'ancien propriétaire 7 allée A. Rocheray 01500 Ambérieu-en-Bugey
08/11/2018
Vente d'établissements
Cession sous acte authentique Adresse de l'ancien propriétaire 7 allée A. Rocheray 01500 Ambérieu-en-Bugey
21/02/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
13/01/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
13/10/2016
Vente d'établissements
Acte authentique du 01/09/2016 Domicile de l'ancien propriétaire: La Fruitière 14 rue Puits-Volant 01800 Meximieux Oppositions dans le délai de 10 jours de la parution.
