Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Constitution d'une société commerciale suite à achat
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Annonces légales parues
05/01/2018
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
02/07/2017
Jugement
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
16/09/2016
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Avril 2016, désignant liquidateur Me Dechriste 3, rue du Cygne - CS 50065 - 55002 Bar-le-Duc Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
28/05/2015
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Dechriste 3, rue du Cygne - CS 50065 - 55002 Bar-le-Duc Cedex .
28/05/2015
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27/05/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
30/03/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/05/2014
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Dechriste 3, rue du Cygne - CS 50065 - 55002 Bar-le-Duc Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
17/06/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/05/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/05/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/05/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/05/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/03/2009
Vente d'établissements
Procédures collectives
19/12/2017
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
08/06/2017
Dépôt du projet de répartition
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
02/09/2016
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Avril 2016, désignant liquidateur Me Dechriste 3, rue du Cygne - CS 50065 - 55002 Bar-le-Duc Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
15/05/2015
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30/04/2015
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Dechriste 3, rue du Cygne - CS 50065 - 55002 Bar-le-Duc Cedex .
18/04/2014
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Dechriste 3, rue du Cygne - CS 50065 - 55002 Bar-le-Duc Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.