Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Actes officiels publiés
27/01/2014
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
11/08/2009
11/08/2009
Annonces légales parues
02/02/2024
Jugement
Arrêt de la Cour d'Appel de Lyon du 14/12/2023 infirmant le jugement du tribunal de commerce de Saint-Etienne n° RG 2019F170 du 16/03/2021 en ce qu'il a prononcé une mesure de faillite personne à l'égard de Monsieur Jean MARCA (infirmation partielle)
26/03/2021
Jugement
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 16/03/2021 prononçant la faillite personnelle de Monsieur MARCA Jean-Charles Louis pour une durée de 10 ans et la faillite personnelle de Monsieur MARCA Jean pour une durée de 10 ans.
12/10/2016
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10/03/2016
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2016, désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
30/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
16/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/08/2009
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège et de l'établissement principal avec création
04/03/2009
Créations d'établissements
Procédures collectives
28/01/2024
Autre arrêt de la cour d'appel
Arrêt de la Cour d'Appel de Lyon du 14/12/2023 infirmant le jugement du tribunal de commerce de Saint-Etienne n° RG 2019F170 du 16/03/2021 en ce qu'il a prononcé une mesure de faillite personne à l'égard de Monsieur Jean MARCA (infirmation partielle)
16/03/2021
Jugement de faillite personnelle
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 16/03/2021 prononçant la faillite personnelle de Monsieur MARCA Jean-Charles Louis pour une durée de 10 ans et la faillite personnelle de Monsieur MARCA Jean pour une durée de 10 ans.
27/09/2016
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24/02/2016
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2016, désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.